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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924ff
18 mai 2015
Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
6253cd1fbd3db21cbdd92503
6253cd1fbd3db21cbdd92506
6253cd1fbd3db21cbdd9250d
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
6253cd1fbd3db21cbdd9250e
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentant : Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
APPELANTE LA SOCIETE CIMEC C/ o Clinique les Eaux Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Chambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f219
27 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6253cb9dbd3db21cbdd8de2c
18 mai 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dd0
21 avril 2022
- prononcer la nullité de la décision de mettre fin à sa mission d'expatriation prise par la société Bolloré Logistics notifiée par cette dernière le 6 novembre 2020 et mise en application par la filiale
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Pôle 6 - Chambre 3
6034b696696783a24a8147da
11 octobre 2016
barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feb1dcdc6046d478812fd
21 mai 2026
paritaire de Paris - RG n° 24/01567 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de Paris (toque K0138) substitué par Me Isabelle
7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b9
24 avril 2025
La Cour conclut de l'ensemble de ces éléments que le périmètre de reclassement de Mme [LF] n'incluait pas la société DHL et ses filiales.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039
17 janvier 2018
des explications qu'il avait données au comité d'entreprise de la filiale, et qu'il lui a proposé de s'entretenir avec lui de la situation des « collaborateurs et collaboratrices » de la filiale, que la
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Sociale A salle 1
60340200d9577db1c06290b0
31 janvier 2017
le recrutement des cadres de la filiale qui restaient sous sa dépendance hiérarchique, ainsi que la gestion de leur carrière et en prenant la décision d'allouer aux cadres dirigeants de la filiale, une
Pôle 5 - Chambre 9
633fc37de633183e2ee17b95
6 octobre 2022
suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Avis (agent)
HATVP:2025-A-196
6 mai 2025
1 Avis n° 2025-196 du 5 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Isabelle Camilier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -
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