TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Isabelle

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

RODIN ... 75479 PARIS CEDEX 10 non comparant AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES

APPELANT **************** Monsieur Lassaad Y... ... ... 92000 NANTERRE représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA EST ET OUEST 130 rue Victor Hugo

le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Laurent EMOD Me Isabelle

née en à ... 75016 PARIS représentée par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau de VAL D'OISE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES la SELARL HUGO

CLEAN INVEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

HUGUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02004.

Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle

déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00676 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues

déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00587 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues

Sydney I, demeurant ..., Mme Béatrice J, demeurant ..., Mme Isabelle K, demeurant ..., M. Richard L, demeurant ..., M. Sylvain M, demeurant ..., M. Guy-Henri N, demeurant ..., M.

ALIZES BUNGALOW dont le siège social est 35 Résidence Les Balisiers-La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Représentée par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (toque 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL FEEDBACK SARL FEEDBACK, prise en la personne de son gérant en

En 1994, la commune de Marseille a acquis une partie de l'ancienne manufacture des tabacs de Marseille, située 10 rue Clovis-Hugues à Marseille en vue d'y faire aménager un centre interrégional de conservation

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Philippe Y..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ Mme Isabelle