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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a7276cdc6046d47745930
29 mai 2026
[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Rétention admin étrangers
695ec428cdc6046d478bdd5d
7 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Isabelle
6688de66676b73dd81b97204
4 juillet 2024
1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Service des référés
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
SPEED RENOV [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 266 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anita
69655a60cdc6046d4710eb3a
9 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN (cabinet Centaure) substituée par Me Isabelle
JLD
679a8e2de9a46d1f5a7655ff
11 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
6a21d9bfcdc6046d472df556
24 mai 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
677d8ba9b032d83cfd3e97a4
6 janvier 2025
observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/00042 - Me ZERAD
6881373b795daea26ff81dce
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
677d8ba8b032d83cfd3e9788
l’assister, en ses moyens de défense, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ; - Me ZERAD
677d8ba9b032d83cfd3e9798
7 janvier 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : ou- Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD
68f9b6c90a84a5e5f00169b5
22 octobre 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Zerad
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6881373b795daea26ff81dc5
677d8baab032d83cfd3e97ac
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
677d8ba8b032d83cfd3e977c
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
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6881373a795daea26ff81dbd
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