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397 résultats pour « Isabelle ZERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle

Page 16 sur 20

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TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abd8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil-Demonque, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4555cdc6046d474520b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [X] [M] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ [Z] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454ecdc6046d47451e2d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863a9e5fcd631233349d9

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB5 Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863a9e5fcd631233349e1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEJ Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863aae5fcd631233349e6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEN Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863aae5fcd631233349ea

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la DétentioN ORDONNANCE N° RG 24/01854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAA Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863aae5fcd631233349fc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAP Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863ace5fcd63123334a26

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBS Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868484d4965b5d9df3284c2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCT Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df32856b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFM Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848534965b5d9df3285a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU7O Le 02 juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848574965b5d9df32862b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFF Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848584965b5d9df32865c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEN Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9acb032d83cfd3edeae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIHC Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
CA

6e chambre

5fca70c9db0e5e5c7f03211f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-BIllancourt Formation : Référé N° RG : 19/00065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 16 Octobre 2020 à : - Me Roland ZERAH

Source officielle