Jean-Jacques B..., notaire, demeurant ..., 7 / de la société White Sas, société par actions simplifiées, venant aux droits de la banque La Hénin, dont le siège est ... et actuellement ..., 8 / de

Jacques X..., demeurant ... (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Banque Gallière, société anonyme

Jacques F..., 4°/ de Mme Huguette X..., épouse F..., demeurant ensemble ... Les Oliviers, 5°/ de M. Lionel J..., 6°/ de Mme C..., épouse J..., demeurant ensemble ...

Jacques B..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés Laboratoires JLK Klein, Financière A..., JLK Laboratoires Geoparma, Laboratoires Propolis et

Date de clôture de l'instruction : 21 Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Mai 2014 Date de mise à disposition : 17 Juin 2014 Audience tenue par Jean-Jacques

toque : P0399 SA SOCOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques

La base de 1 307. 50 € bruts invoquée par Jacques X... n'est pas contestée.

Jacques N, demeurant ..., M. Pierre-Jean H, demeurant ..., M. Jean-Claude Q, demeurant ..., M. P, demeurant ..., M. Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M.

Bertrand P..., M. Pierre XF..., M. René V..., M. M... Deguise, Mme Viviane XB..., M. Pierre I..., M. André XZ..., M. Claude D..., M. Jacques G..., M. Marc T..., Mme Liliane U..., M. Michel XE..., M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques Z..., Vice-Président

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes formées à l'égard de Maître Jacques C...et de la SCP Jacques C...et Jean D... ; AUX MOTIFS QUE la convention réglant

Jacques ZF..., demeurant ..., 90°/ de M. Jacques ZG..., demeurant ..., 91°/ de M. Barthélemy ZH..., demeurant ..., 92°/ de M.

L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Janvier 2006, après ordonnance de clôture rendue le 14 décembre 2005 la cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, Monsieur Jacques LEFLAIVE

2003 - Arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2005 L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Septembre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 9 août 2006 la Cour étant composée de Monsieur Bertrand

, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller