Jean Y..., 2°/ de M. Fabien Y..., 3°/ de Mme Madeleine Z... épouse Y..., 4°/ de M. Sylvain Y..., 5°/ de M. Thierry Y..., demeurant ensemble ... (Seine-Maritime), 6°/ de M.

Boulas, demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 28) Mme Josiane A..., demeurant ..., 38) M.

Jean, Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Claude Y..., demeurant BP. 73, ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mischler Sopreca dont le siège est à 70130 Frétigney, en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Claude A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la commune de Feucherolles, pris en la personne

César Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ..., défenderesse à la

Jean-Yves B..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur des biens de M.

Jean Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1 sect), au profit : 1 / de la Congrégation des Soeurs Dominicaines

Jean Boitel, ont pris à bail ce domaine le 16 septembre 1987 puis, après le décès de M.

Jean-Pierre A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 10 ) M. Alain A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 11 ) M.

Jean-Louis N..., demeurant ..., 10 / Mme Claudine M..., demeurant ..., 11 / Mme Mary Q..., demeurant ..., 12 / M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Laurencine B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de ses enfants : 1°) Mme X... née Marie, Ariane, Pascaline Y..., demeurant Hell

n° 4, Bourbier-les-Bas (La Réunion), 9°/ Mme Jean, Pascal Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 10°/ M.

du 16 septembre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour Mme X....

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01334 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE,

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit du trésorier principal de Bourgoin-Jallieu, 1re