BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau de PARIS toque R44 SCP BTSG

poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] Représentée : Me Patricia HARDOUIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Jean

représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul UHRY, plaidant pour la SCP UHRY et D'ORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS : - AÉROPORTS

JEAN-RICHARD HELIE C... PROCLAMEE LE 25 JUIN 1979 DE MM. GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...

[A] [T] (les consorts [T]) ont assigné les sociétés civiles immobilières Le Souleiha du Cordie, Le Clos de la Bourdette, Saint Jean de L'Hers, Saint Jean du Parc, Saint Jean l'Ormeau, Saint Jean Montaudran

Igor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Paul Y... du chef de blessures

de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN

Jean-Pierre, - X...

Jean-Philippe, - Y...

.., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

#Hauptzollamt Osnabrück v Kleiderwerke Hela Lampe GmbH & Co. KG.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Common Customs Tariff classification: jeans.#Case 222/85.

, Jersey JEA 8YJ, peut être contactée aux numéros de téléphone 01534 605600 et de fax 01534 605605, et a un support logistique pour la France : la société Seatec SA, située 183 avenue de Rome, ZE Jean-Monnet

(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Banque Duménil Leble, dont

Par déclaration reçue le 4 juillet 2003, la société JOST JEAN-PAUL a interjeté appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice