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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f3cd580146773f8fd1

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Jean-Claude X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de M. Jean-Jacques Y..., 28) de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) ... 20171 MONACIA D AULLENE ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean COMITI, avocat au barreau

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007906779

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Jacques Y... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 10/04/2026.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f3d

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c5998b

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Jean-Jacques Y..., Ludovic Y... et la société SNRI (les consorts Y...), une expertise pour fixer la valeur des parts sociales cédées ; que M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670581631296b51ba2b51696

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86184

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Par arrêt en date du 18 août 1993 confirmant un jugement du tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 24 octobre 1991, la présente cour d'appel a prononcé la séparation de biens d'entre Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995ef3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [E] ET JEAN JACQUES ROUVIER immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 728 811 756, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743235

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Jean-Jacques Y..., demeurant à La Grange, Villaines-sous-Malicorne (72270) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626e

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

CIPE FRANCE C/ Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a5

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207aa

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced3

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa062

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean-Jacques A..., 4 / Mme Marie-Jeanne Z..., veuve A..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50be1

Cassation

29 mai 1985

29 mai 1985

DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE SCRUTIN AUQUEL IL AVAIT ETE PROCEDE LE 5 NOVEMBRE 1984 POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE JEAN-JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c5

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z...

Source officielle
CC

civ1

61372488cd58014677416452

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Jean-Jacques Y... par la comptabilité de M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a8

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Source officielle
CC

cr

Attendu que, saisie d'une poursuitec/Jean-Jacques X

613725becd58014677420301

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle