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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372123cd580146773f14bc

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., 2°) Madame Bernadette B... épouse A..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7446

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-François B., 2°) Mme A. née Anne B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de Mme Rosemonde, Ghislaine B., prise en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936da

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05696 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13828 APPELANTES Madame Doris Jeanne

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e744

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [H] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS,

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef226

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Camille Bernard, rapporteur, MM. C..., E..., F..., Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a1

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Jeanne Z... André C/ X... Claude A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86609

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

CAMPENON BERNARD D... 5 cours Ferdinand de Lesseps 92851 RUEIL MALMAISON représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Jean-Pierre Y..., avocat I - Exposé préalable : La Direction des

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa4

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Bernard X... Y... Z.../ Epoux Philippe A... COMMUNE DE MORDELLES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02340

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Y... qui a créé en 2002 une nouvelle structure à Mont-de-Marsan fonctionnant de manière peu satisfaisante, ce qui 1'a amené à s'investir davantage dans la vente des véhicules de la concession de Bayonne

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a65d

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Bernard X... a exécuté des travaux.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MARCOU SARL VISA POUR LE MONDE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Bernard X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Blandine X...

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TCOM

7ème chambre

69eb10cdcdc6046d4758ee95

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10d6cdc6046d4758ef6e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10e9cdc6046d4758f109

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10f3cdc6046d4758f1eb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1107cdc6046d4758f385

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1842cdc6046d47598e74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19cfcdc6046d4759b2e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19d9cdc6046d4759b3cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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