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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
Jean André LE BRUN Mme Hélène Yvonne X... épouse LE BRUN M. Jean- Paul Y... Mme Françoise Simone A... épouse Y... C / S. A. ACTE IARD Me André B... S. C. I. BOREALE S. C. P. A...
1ere Chambre
5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9
5 février 2019
30 mars et 2 avril 2015, assigné l'association syndicale libre du lotissement 'Clos des Erables', propriétaire de la parcelle [...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02145
17 octobre 2012
1999 il a exercé la fonction de responsable animation de région sans avoir la charge personnelle d'aucun département en tant que représentant ; que la société Poujoulat lui a confié à compter du 1er mars
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301013
17 septembre 2013
ce parcours ; que l'absence d'entretien des chemins en cause, tel qu'il est relevé dans les attestations de Monsieur Michel I...du 24 avril 2007, de Madame Catherine J...du 26 avril 2007, de Monsieur Jean-Marie
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
délivrées à : Me Philippe SACKOUN Me Carole VILLATA-DUPRE Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Paul X...
Audiences Solennelles
60365886e13078b935576e44
6 novembre 2015
Me [A] [Q] C/ Me [O] [X] Me [L] [K] CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES AVOCATS Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
6253ca60bd3db21cbdd8adb9
20 mai 2008
Jean-Marc et de C... Denise De nationalité francaise, célibataire, sans profession Demeurant ...
Pôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Jean-Marc MOJICA plaidant pour le Cabinet MOJICA, avocat au barreau de PARIS, toque E 457 MM.
6253cb73bd3db21cbdd8d832
28 février 2011
née le 10 Mai 1955 à AIN-OULMENE (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
Jean- Claude DESAGNEAUX et Astrid DESAGNEAUX LEROY- BEAULIEU ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Jean- Loup G... ... ... 75002 PARIS représenté
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53353
2 juillet 2025
BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller rédacteur, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC ARRÊT
6253cd1ebd3db21cbdd924e2
4 juin 2015
représentés par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS d'une décision rendue le 18 MARS 2014 par la COMMISSION D'INDEMNISATION
2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9ef
21 octobre 2025
ANDD Me [E] [L] ès qualité de liquidateur judiciaire de S.A.R.L.
13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b985
11 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
cr
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
André, - Y...
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
THIEBAULT 9. 059, 14 € 57 Philippe LLL... 7. 191, 61 € 58 Huig MMM... 6. 793, 79 € 59 Marie-Andrée B... 6. 709, 81 € - Ordonner à la S. A. S.
Chambre 3-1
5fda903c28f0301ff208d7ff
20 juin 2019
APPELANTE SAS SUD OUEST DECHETS INDUSTRIELS (SODI), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Jean-Louis TIXIER,
6253ca6dbd3db21cbdd8aff2
20 mars 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 20 MARS 2008 COUR
6253ca40bd3db21cbdd8a761
31 janvier 2008
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008
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