2022 par le BAJ de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né en 1975 à [Localité 8] (GUINEE), Elisant domicile chez Maître Jean-Marc ANDRE Avocat [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître

ont bien eu lieu avant l'attribution du marché entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean Z... et Albert A... de chez

Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.

Jean-François X... déclare à ce sujet : "La concertation sur les prix pourrait expliquer la bonne tenue des marges brutes des entreprises Verdiorbis, Adecco et Manpower sur le marché français entre 1999

André, - Y...

" ; copie des livres d'enregistrement de marchés de la commune du Tampon, années 1990 à 1995 ; dossier marché 290 A, desserte adduction d'eau Notre Dame de la Paix, Petite Ferme ; divers marchés alimentation

Jean-Marc X... a été engagé en qualité d'assistant commercial par la société Les Laboratoires Darphin, créée par son père, M. André X..., qui en était le président ; qu'en 1997, M.

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M.

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

A... : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ;

Un certificat de notoriété produit par le conseil de Marc X... fait cependant apparaître que celui-ci avait un autre héritier, Jean-Marc, André, Louis X..., fils issu d'un premier mariage de Marc X...,

Jean-Marc et X...

Jean C..., demeurant ..., 3°/ de M. Robert Y..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville, 42130 Boen, 4°/ de M. Marc X..., demeurant 69000 Ribost, 5°/ de M.

... ni être client du bar de Jean-Pierre Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le

Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

Victor-André X..., né le 6 juin 1985 à Dakar (Sénégal), se disant fils de Jean-Gabriel X..., né le 7 janvier 1963 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, et de Cécile Y..., née le 23 novembre 1967

de ses réquisitions écrites en date du même jour prises en cause d'appel et le 29 novembre 2001 pour 11 des prévenus, les 30 novembre 2001 et 4 décembre 2001 pour Michel Y... et Patrick Z... une copie

D..., partie elle-même dans le plus bref délai et que, selon le témoignage de Jean-Luc K..., il avait rencontré deux fois au cours de sa fuite ; - sur la désignation et les allégations d'André X..