Jean-Marc X... a acheté à M. Marco Y... une motocyclette, le 12 janvier 2009, qui est tombée en panne, le 14 janvier 2009 ; que M.

Marc X..., - M. Jean-Louis X..., ayant droits de Mme Y...

Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Par arrêt du 6 novembre 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 2 avril 2012, mais seulement en ce qu'il a dit que la SCP devait garantir la SCI. 4.

Jean C..., demeurant ..., 3°/ de M. Robert Y..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville, 42130 Boen, 4°/ de M. Marc X..., demeurant 69000 Ribost, 5°/ de M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Marc Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

; Sur le pourvoi n° V 09-68.157 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marc Y... a été engagé le 1er janvier 2004 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ingénieur commercial

, chambre 4-10, en date du 5 mars 2010, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé des fins de la poursuite la société ENTREPRISE MORILLON CORVOL COURBOT, prise en la personne de son représentant légal

Jean-Pierre, - Y...

Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

Jean R..., 3 / M. Pierre S..., 4 / Mme Marie-Claude XK..., 5 / M. Marc J..., 6 / Mme Louis T..., 7 / Mme Eliane XO..., 8 / Mme Lucienne Q..., 9 / Mme Simone XG..., 10 / M.

l'ordonnance dont appel énonce que les actes de recherche, d'enquête, de poursuite et d'instruction effectués entre novembre 1992 et novembre 2004 afin d'élucider les crimes commis sur Natacha C..., Jeanne-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt