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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e9
2 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cabdbd3db21cbdd8be5d
8 octobre 2007
C / Mme Jeanne Z...
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
en 3è noces le 3 Mai 1986 sous le régime de la séparation de biens -Jean-Baptiste X..., son fils né de son union avec Madame Y
1ère Chambre
DTA_2001606_20220920
20 septembre 2022
par le maire de la commune de Saint-Gilles sur ses demandes des 25 mars et 5 mai 2009 d'autorisation de procéder à ces travaux de raccordement sur l'emprise et en bordure des voies communales et, d'autre
6253c8e6bd3db21cbdd8693d
23 octobre 2003
L Aip a fait assigner à jour fixe le 5 juin 2001 l Agli, Madame Carmen Z..., Madame Marie-lise A..., tant en son nom personnel qu en sa qualité de mandataire de son frère Gîlles Z... selon procuration,
6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
6253c8f9bd3db21cbdd86dc1
3 février 2004
Théophile X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 22 Mai 2002
6253ca50bd3db21cbdd8aa6d
4 septembre 2007
L'Eperon 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentant : Me Marie Catherine GUIGNARD (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Louis X... ... ... 97435 SAINT-GILLLES-LES-HAUTS Représentant
6253caedbd3db21cbdd8c768
18 septembre 2008
Vu l'appel régulièrement exercé à l'encontre de cette décision par Monsieur Gilles X..., suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 16 mai 2007. Vu les conclusions prises par Madame C...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310155
22 mars 2018
à Jean H... en 1962 ; que Gilles A... né en [...]
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794074
28 mars 1990
Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
Claude-Jean X...
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
Gilles A... selon jugement du tribunal de grande instance d'Évry du 14 mars 1989, lequel a été publié à la Conservation des Hypothèques d'Étampes le 17 octobre 1989 ; que, M.
6253cdb7bd3db21cbdd943f5
6 avril 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471512
20 mars 2009
Gilles A, demeurant ... ; M.
M. le Procureur de la République, le 28 Novembre 2007c/Monsieur X
6253caa1bd3db21cbdd8b9b7
2 juin 2008
Gilles, demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00783
8 juillet 2008
Jean X... étaient les dirigeants, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 31 janvier et 30 mai 2002, la date de cessation des paiements étant provisoirement fixée au 23
ECLI:FR:CCASS:2012:C300601
22 mai 2012
à dire recevable et fondée sa demande de cession du bail rural au profit de son fils Jean Yves X...
6253cb9dbd3db21cbdd8de2c
18 mai 2011
No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ...
soc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
Gilles YQ... , demeurant 3? boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 93 / de Mme Jacqueline ZD... , demeurant ..., 94 / de M. Gilbert ZI..., demeurant ..., 95 / de M.
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