Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Document Concept 87-23 et [K], ès qualités, de la SCP Jean-Philippe Caston

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Trikon a incriminé dans ses dernières conclusions de première instance toutes les machines litigieuses d'Alcatel, sans se limiter aux machines AMS 200 et 601E.

X... ... 72500 CHATEAU DU LOIR comparant, assisté de maître Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : SAS SERAC 12 route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD représentée par maître

Philippe X... et le syndicat CFDT de Maine et Loire, abandonnant par ailleurs expressément à l'audience la demande formulée en cause d'appel de rémunération du temps passé entre la pointeuse et la salle

La SAS Lagarde avait pour activité la fabrication et la vente de machines agricoles et forestières.

Jean-Philippe X..., domicilié [...], 3°/ Mme Sylvie X... épouse Mille-Matias, domiciliée [...], 4°/ Mme Anne X..., épouse Y..., domiciliée [...], 5°/ Mme Z...

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre Y... Me Philippe Z... Me Gilles A... Me Roland B...

CNIM 35 rue Bassano 75008 PARIS Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Y...

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia A... épouse X... née le 18 Mars 1958 à MILANO (ESPAGNE) Madame Antonia A... épouse X... es-qualité de représentant légale de son fils mineur ZURUTUA -MARTIN

une salariée d'un autre service et, d'autre part, ont été engagés un apprenti bac pro impression, une personne en contrat de qualification impression, un agent technico-commercial et un conducteur de machine

Jean A..., né le 4 juin 1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin, et Paul Z..., né le 10 août 1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy Villers (cf. pièce 5) ; que la

Copie exécutoire : JEAN PIMOR Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000342 Représentant : Me Philippe H...