26 Janvier 2026 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NT S.A.R.L. [4] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Jean-philippe

[Adresse 5] comparant par Me Maud NIELOUD [Adresse 6] [Localité 1] et par Me Fabien D'HAUSSY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [D] [G] & PARTNERS [Adresse 7] comparant par Me Jean-Philippe MASLIN [Adresse 8

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe

APPELANTE Société THUNDERBALL LIMITED, Société de droit Maltais, demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] - MALTE représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-philippe

19124 RG18/19125 RG18/19127 SARL BLUE WATER FRANCE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Philippe

dont le siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guernesey) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Jean-philippe

siège [Adresse 3] [Localité 1] (MALTE) Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

le siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guerneseay) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Philippe

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Vy-Loan HUYNH-OLIVIERI de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau de PARIS, toque : P0132 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Philippe

Marjorie BERRUEX, avocat au barreau D'ANNECY Société VENDOME LUXURY BOATS LTD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu CROIX, avocat au barreau du HAVRE ([Adresse 5]) substitué par Me Jean-Philippe

A... et Philippe X..., qu'après avoir constaté la présence dans l'établissement d'une machine de jeux de hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ;

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

(MAAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean

Philippe, - Y...

Courtage (MBC), dirigées par Martine Z... ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe

, Philippe Z..., animateur de sécurité, Philippe A... chargé de contrôler la sécurité ; qu'ils avaient parfaitement connaissance des conditions de fonctionnement de la machine ainsi que cela ressort de

C..., Jean-Louis D... ; que Gérard B... a indiqué n'avoir pas vu ce qui se passait dans les vestiaires, il a entendu la dispute entre les deux hommes, il ignore la raison de celle-ci ; que Jean-Louis