), ... ; 6°)- Madame Janine Z... épouse C..., demeurant à Sisteron (Alpes de Hautes-Provence), place du Tivoli ; 7°)- Madame Pierrette B... épouse PIERI, demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence

Tarcisius X..., 2°/ Mme Jeanne A..., épouse X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ... 1940-1944, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU BASSIN DE LA NIVE (APRN), association loi de 1901, dont le siège social est Château d'Irumberry à Saint-Jean-Pied-de-Port

Jean-Pierre X..., demeurant ...

2°/ La SOCIETE HOSPITALIERE DU VERCORS, dont le siège social est ..., 3°/ La société civile professionnelle d'architectes (SCP) JUNGINGER ET GUERAUD, dont le siège social est ..., 4°/ Monsieur Pierre

au débat retracent le combat mené en faveur de Jean-Luc X... aux fins de réhabilitation avec le soutien actif de son épouse ; Jean-Luc X... se prétend victime d'une chasse aux sorcières tendant à son

Christian T..., domicilié ... (19e), 44 / de Mlle Laure T..., domiciliée Le Garbeger, ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre B..., 2°/ Madame Anette Z..., épouse B...

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

PIERRE R..., 12°) Madame Christiane S... Z... épouse I... PIERRE R..., 13°) Monsieur François K..., 14°) Madame Brigitte M...

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

(Nièvre), 4°) de Monsieur Jean, Georges O..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°) de Madame Simone A..., demeurant ... (13ème), 6°) de Monsieur André XB..., demeurant ...

Jean Abecassis, 8 / à M. Jean-Louis Acquaviva, 9 / à la société GAN, 10 / à M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire

Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

Jean-Pierre Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M.

Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.