CARSAT DU SUD EST URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [J] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis

personne de Maître [F] [M] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kollia Gallier, première conseillère.

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

. a également expertisé le véhicule Talbot Samba ..., propriété de Melle C..., pour un sinistre supposé être survenu le 6 août 1989 à l'occasion d'une collision avec un véhicule R 5 ...appartenant à Jean-Luc

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.

Jean X..., qui fait adjonction aux conclusions de M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Société GFF MIDI PYRENEES 48 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DE CAUNES L-FORGET JL, avocats au barreau

représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Dominique EE... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Jean-Luc

de l'entreprise sur la base de mon nom" ; qu'en ce qui concerne l'encaissement de la traite de 132 660 francs en septembre 1997 sur son compte personnel, le directeur de l'agence Sogenal de Haguenau, Jean-Luc

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY ,Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.