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8 623 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079434f9ba5988459c41f09

Cassation

25 février 1976

25 février 1976

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y...

Source officielle

Page 16 sur 432

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CC

civ1

6079411b9ba5988459c4061e

Cassation

8 mai 1973

8 mai 1973

, CIVILEMENT RESPONSABLE, A PAYE LA SOMME DE 199300 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE ; QUE BASTON A ETE L'AVOUE DE DAME VEUVE X...

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614807

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Y...

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c41986

Cassation

21 janvier 1975

21 janvier 1975

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DAME Z...

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c9a

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

FAISAIT ENCORE PARTIE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SERATHON AU JOUR DE SA DESIGNATION, BIEN QUE CELLE-CI, NOTIFIEE A L'EMPLOYEUR LE 24 JUILLET, FUT POSTERIEURE A SON LICENCIEMENT, INTERVENU LE 16 JUILLET

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650924

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

ET A LA DAME Y...; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644346

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

REQUETE DE LA DAME X...

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4d8

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

N'A PAS CONTESTE CE CONGE MAIS QUE DAME Y...

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b49f

Cassation

18 octobre 1971

18 octobre 1971

A VENDU A DAME X...

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc68

Cassation

14 novembre 1977

14 novembre 1977

ET DAME Y..., ACTIONNAIRES, ONT ACQUIS DES APPARTEMENTS OU AUTRES LOCAUX, TANDIS QUE SEGUY EGALEMENT ACTIONNAIRE, S'EST FAIT LIVRER DES MATERIAUX ; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 1970 A DECIDE

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41885

Cassation

13 novembre 1974

13 novembre 1974

; QUE, LE 10 JUILLET 1969 ET LE 6 NOVEMBRE 1970, B...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614923

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA DAME X...

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d56

Cassation

6 janvier 1971

6 janvier 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DE LA TRIPERIE FRANCAISE (CARTRIP) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DAME X...

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c41873

Cassation

27 novembre 1974

27 novembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE CYCLOMOTORISTE, DAME Y..., FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., LAQUELLE QUITTAIT

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4241b

Cassation

31 mai 1977

31 mai 1977

Z..., QUE CELLE-CI, QUI EST DECEDEE PEU DE TEMPS APRES LA VENTE, N'A PERCU AU TITRE DES ARRERAGES DE LA RENTE QU'UNE SOMME DE 4 500 ANCIENS FRANCS DONT ELLE A DELIVRE RECU A DAME A... ; QUE DAME A

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650601

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Z...

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2d8

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

ET QUI DESIRAIT PREPARER LE BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR DAMES, EST ENTREE AU SERVICE DE PINEL, COIFFEUR A BOURBON-LANCY, ET A SIGNE AVEC CE DERNIER LE 18 JUILLET 1963 UNE CONVENTION AUX TERMES

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424fd

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME A..., PROPRIETAIRE DE LOCAUX COMMERCIAUX DONNES A BAIL A DAME B..., EN A DELIVRE CONGE, LE 4 JUILLET 1969,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644298

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE LA DAME VEUVE X... ; ...

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9a0

Cassation

16 mai 1979

16 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DAME X..., PHARMACIEN, A LICENCIE LE 7 NOVEMBRE 1974, AVEC UN PREAVIS DE TROIS MOIS DAME Y..., PHARMACIEN

Source officielle