FOURNEL PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L.U.

inscrits à domicile élu : - Trésor Public (ADM SIP [Localité 11]), SIP [Localité 11], [Adresse 8], - Trésor Public (ADM Mairie de [Localité 16]), [Adresse 12] ' Au conseil de la débitrice : - Me Jullien

V-B7F-CDVGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Tribunal de proximité de PANTIN - RG n° 11-20-650 APPELANT Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Julien

ASSOCIES Ayant son siège social 37, Allée Parmentier 94000 CRETEIL N° SIRET : 338 568 660 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien

née le 21 Juillet 1976 à JOLDA MADELEINA (PORTUGAL) ... 94220 CHARENTON LE PONT assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau

00599 APPELANTE Madame [R] [C] divorcée [K], née le 18 février 1960 à [Localité 2] (17), sans profession, [Adresse 1] [Localité 3] née le 18 Février 1960 à [Localité 4] Représentée par Me Julien

déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02513 APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien

PLOUF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1116 S.E.L.A.F.A.

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [Z] [L] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, Me Julien

Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julien

[Y] [E] [J], demeurant 161 rue Lecourbe 75015 Paris - RCS B - Partie défenderesse : comparant par Me Julien DAMI LE COZ Avocat (C1116) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [Y] [J] a créé un groupe

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, Me Julien

Z... étant désigné en qualité de syndic ; qu'un contrat de gérance libre envisagé avec la société Net Daim laquelle est entrée dans l'entreprise le 16 juin 1982, a commencé l'exploitation mais a refusé

X..., selon acte notarié du 13 juin 1990 qui stipule l'adhésion de plein droit du sous-locataire à l'association Village Notre-Dame ayant pour objet l'administration de ce centre; qu'à cette association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fondation Notre-Dame de Joie, dont le siège est à Meudon et l'adresse

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Passy Notre-Dame

Par actes du 25 juin 2014, la SCI a assigné les sociétés Entreprise Damin et APR concept et leurs assureurs en réparation de son préjudice consécutif à l'erreur d'implantation de l'ouvrage. 8.

1989 et les marques figuratives (damier) n° 96617954 déposée à l'INPI le 27 mars 1996 et n° 083577761 déposée à l'INPI le 27 mai 2008, appartenant à la société Louis Vuitton Malletier.