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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92341
28 avril 2015
28 avril 2015
DU 28 Avril 2015 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LDC SABLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210482
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Les époux [D] ne peuvent d'avantage prétendre qu'ils se sont exécutés dès le mois de Juillet 2015, en produisant la facture du 31 juillet 2015 et un constat d'huissier dressé par Maître [Z] le même jour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508126_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Polubocsko substituant Me Landot, avocat de la commune des Sables d'Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309857_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SASU LDC Sablé, représentée par Me Lorenzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 18 juillet 2023, la société à responsabilité limitée Leyre tourisme, représentée par Me Ferrant, avocat, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire des Sable d'Olonne a transféré ce permis de construire à la société La Croix Blanche.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D E C I D E: Article 1er : L'arrêté du maire des Sables d'Olonne du 7 juin 2019 est annulé en tant qu'il refuse le permis de démolir la Villa " Chimère ".
Source officielleciv3
61372658cd58014677424da8
28 octobre 1992
28 octobre 1992
à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, identique dans chacun des pourvois, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juillet
Source officielleSERVICE CIVIL
69603366cdc6046d47adf4b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 3 juillet 2024, la société GROUPE LE FEUNTEUN a fait délivrer une assignation devant le tribunal judiciaire des Sables d’Olonne à l’encontre de la SAS SEJOURNE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007944872
3 novembre 1997
3 novembre 1997
de Sablé-sur-Sarthe en date du 23 septembre 1991 portant approbation de la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) annule ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214036_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par des arrêtés des 7 juillet 2021 et 12 octobre 2021, le maire de la commune a transféré à la SCCV La Croix Blanche les permis de construire des 25 juin 2021 et 12 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105973_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un arrêté du 5 juillet 2021, le maire de la commune de La Teste de Buch a refusé de délivrer le permis de construire demandé. La SNC des Sables demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714316
29 mars 1985
29 mars 1985
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DES SABLES D'OLONNE, DONT LE SIEGE EST ..., LES SABLES D'OLONNE VENDEE , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, ENREGISTREE LE 3 JUIN 1983
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adf5
6 juillet 2000
6 juillet 2000
X... avait décidé de "faire cadeau" du sable litigieux à M. Y... et, par motifs propres, qu'"en quelques occasions ce sable a été facturé par M. X... et payé par M.
Source officielleJEX
68e437eb681ed727f2a6b29c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette saisie attribution a été dénoncée le 9 juillet 2025 à Monsieur [Z] [D].
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71197
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'affaire a été mise en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
17 mai 2022
des SABLES D'OLONNE Monsieur [E] [C] né le 27 Janvier 1940 à LES SABLES D'OLONNE (85) 116-4 Avenue d'Aquitaine 85100 LES SABLES D'OLONNE défaillant Madame [N] [C] épouse [V] née le 10 Juin
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406908
28 octobre 1998
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'approvisionnement en Boulangerie et Pâtisserie (SABP), dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01202
4 juin 2009
4 juin 2009
2002, le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive du salarié à tous postes dans l'entreprise ; que convoqué le 18 juillet à un entretien fixé au 26, le salarié a été licencié le 31 juillet
Source officielleREFERES
68e589750e2901d10fa61a62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A la suite de la première réunion d’expertise du 29 juin 2022, la nécessité d’appeler à la cause les sociétés ATLANTIC TOITURE et FR CLOISONS a été soulevée.
Source officiellePage 16 sur 237