n° 15 ; b) Sur le territoire de la commune du Bourget : - du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

parties du PSIP concernées dans lesquelles figurent les procédures de contrôles complémentaires ; mise en annexe des conventions entre l'autorité portuaire et l'exploitant de l'installation portuaire ; d) Mesures de contrôle d'accès, pour les voies ferrées

Article Annexe I (suite)

—

Alpes-Maritimes Conségudes 06 Alpes-Maritimes Courmes 06 Alpes-Maritimes Coursegoules 06 Alpes-Maritimes Duranus 06 Alpes-Maritimes L’Escarène 06 Alpes-Maritimes Escragnolles 06 Alpes-Maritimes Les Ferres

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

production, du transport ou de la distribution d'électricité, y compris pour l'éclairage public, de gaz ou de chaleur, d'eau y compris d'évacuation ou de traitement des eaux usées ; ou – destinée à fournir des services de transport, y compris les voies ferrées

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

communes d'Alrance, Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auriac-Lagast, Baraqueville, Boisse-Penchot, Boussac, Camboulazet, Cassagnes-Bégonhès, Castanet, Colombiès, La Couvertoirade, Decazeville, Flagnac, Gramond, Livinhac-le-Haut, Pradinas, Rignac, Sainte-Juliette-sur-Viaur

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

." ; 49° A l'article R. 315-6, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française" ; 50° A l'article R. 315-14, les mots : transférés et au transfert sont supprimés ; 51° A l'article R. 315-16, le mot : "ferrée," est supprimé

Article 1

—

premières ; Chargé de mission auprès du président de la section " innovation et entreprises " au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

localement, " ; 51° A l'article R. 315-6, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; 52° A l'article R. 315-14, les mots : “ transférés ” et “ au transfert ” sont supprimés ; 53° A l'article R. 315-16, le mot : " ferrée

Article Annexe I

—

conformes aux réglementations en vigueur au moment de leur installation, notamment aux dispositions relatives à la réglementation des appareils à pression de gaz et aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR) et/ou par voie ferrée

Article Annexe I

—

connexes à l'installation), ni les établissements recevant du public, ni les gares de départ et d'arrivée des remontées mécaniques, les fronts de neige et les jardins d'enfants implantés sur neige dans les stations de sports d'hiver, ni les voies ferrées

Article Annexe

—

41.20A-Z Construction de maisons individuelles. 41.20B-A Construction de bâtiments. 41.20B-B Réhabilitation de bâtiments. 42.11Z-A Pose de signalisation routière verticale. 42.11Z-B Aménagement de chaussées. 42.12Z-Z Construction de voies ferrées

Article Annexe II

—

dépôt et de retrait des marchandises et les autres ERP de 5e catégorie nécessaires au fonctionnement de l'entrepôt conformes aux dispositions du point 4. de la présente annexe sans préjudice du respect de la réglementation en matière d'ERP, des voies ferrées

Article Annexe

—

supérieure à 100 mètres ; - les systèmes mixtes construits et mis en exploitation dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 2003-425 précité et comportant un tunnel neuf d'une longueur supérieure à 100 mètres qui n'est pas situé sur le réseau ferré

Article Annexe

—

Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'Echelle ; Ecordal ; Elan ; Escombres-et-le-Chesnois ; Estrebay ; Etalle ; Eteignières ; Etrépigny ; Euilly-et-Lombut ; Evigny ; Exermont ; Fagnon ; Falaise ; Fépin ; La Férée

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire Commune de Meyreuil 11e circonscription Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée

LEGIARTI000028325484

—

Savoie L 2 _ 232 Le Gelon entre le barrage de la Martinette inclus (ROE 42823) et la traversée d'Etable (coordonnées L 93 X = 946 520, Y = 6 489 730) ID _ 09 _ 02 Combe de Savoie L 2 _ 223 Le ruisseau de Verrens en aval de la voie ferrée

Article Annexe 1

—

CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS FR214 Haute-Marne. 52045 Bettancourt-la-Ferrée ; 52050 Biesles ; 52058 Bologne ; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52079 Brousseval ; 52093

Article Annexe 1

—

FR214 Haute-Marne 52004 Aingoulaincourt ; 52006 Allichamps ; 52008 Andelot-Blancheville ; 52021 Attancourt ; 52045 Bettancourt-la-Ferrée ; 52050 Biesles ; 52058 Bologne ; 52060 Bourbonne-les-Bains ; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52067 Brainville-sur-Meuse

LEGIARTI000042970199

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ANNEXE 01 - AIN OYONNAX 1 02 - AISNE CHATEAU-THIERRY 1 TERGNIER-LA-FERE 1 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE MANOSQUE 1 05 - HAUTES ALPES BRIANCON 1 07 - ARDECHE AUBENAS 1 GUILHERAND-GRANGES 1 08 - ARDENNES SEDAN 1 09 - ARIEGE PAMIERS

LEGIARTI000042970238

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ANNEXE 01-AIN OYONNAX 1 02-AISNE CHATEAU-THIERRY 1 TERGNIER-LA-FERE 1 04-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE MANOSQUE 1 05-HAUTES ALPES BRIANCON 1 07-ARDECHE AUBENAS 1 GUILHERAND-GRANGES 1 08-ARDENNES SEDAN 1 09-ARIEGE PAMIERS 1 12-AVEYRON

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