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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503007_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502262_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Karbal, magistrat désigné ; - les observations de M. G, représentant le préfet du Var ; - M. F et M. B n'étant ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500722_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.     Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301694_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201523_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203593_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Karbal, rapporteur - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Curzu pour La Mutuelle Verte et de Me Sooben pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302315_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302540_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Karbal, rapporteur, les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100477_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Macone our le requérant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100585_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101254_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003199_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003251_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003498_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202029_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203296_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203358_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201891_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, M. David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401261_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Karbal, - et les observations de Me Bochnakian pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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