Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre

. - signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Vu la requête

de réparation de son préjudice, par exploit d'huissier de Justice du 19 octobre 2010 ; Par jugement contradictoire du 4 juillet 2012 le Tribunal de grande instance de Paris, a : - rejeté la fin de

vestiaire : 628 - N° du dossier 40999 **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [M] [O] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Philippe KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN

de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de REIMS et par Me Cédric KLEIN

en exercice domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cédric KLEIN

DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [I] domicilié : chez Mme [L] [G], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie KLEIN

[R] [X] C/ [9] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Me KLEIN - M.

GO-MART, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 811 737 543 Représentée par Me Franck KLEIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Léopold LEMIALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me François KLEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08598

SMA SA (assignée à personne morale le 15/04/2024) Représentant : Me Philippe KLEIN membre de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Leslie REBOURG membre de

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

août 2010, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** La

de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 7] représenté par Madame Marie-Laurence NAVARRI, Substitut

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Jacques X...des fins de la poursuite, * s'agissant des faits qualifiés pénalement d'abus de confiance aggravé pour lesquels M.