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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a7cd580146773f5b46
26 février 1992
26 février 1992
Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b47
26 février 1992
26 février 1992
Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b28
25 octobre 2022
25 octobre 2022
] [K] [F] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître COMBEAU substituant Maître Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616258f2a2370d151415abf0
20 mars 2014
20 mars 2014
Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
5 avril 2016
représentée par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS dont le siège social est128 Rue La Boétie-75378- PARIS CEDEX 08 représentée par Me Xavier
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Xavier Rohmer et Me Emilie Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906117/1-3 du 26 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
Source officiellecr
613724e1cd5801467741921d
9 août 1989
9 août 1989
PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee49a
30 juin 1988
30 juin 1988
Caillet, Lecante, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b246
18 décembre 1989
18 décembre 1989
, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07b6
16 mai 1989
16 mai 1989
Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7c92b1f83eab2de089
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Localité 2] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9842ca9667573a15accaa
16 janvier 2020
16 janvier 2020
: Notaire, demeurant [Adresse 17] [H], [O], [T] [A] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Xavier
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23ba
7 mars 1990
7 mars 1990
Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e1cd58014677419218
9 août 1989
9 août 1989
PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officiellecr
613724e3cd58014677419319
8 août 1989
8 août 1989
Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9d8
9 février 1994
9 février 1994
Saintoyant, Lecante, Waquet, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
5 février 2009
: LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CIN 33 avenue le Corbusier 59023 LILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officiellePage 16 sur 18
LECOMTE, Xavier
17/04/2026
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SOCIETE LECOMTE XAVIER
05/08/2025
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LECOMTE, Xavier
21/01/2025
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SOCIETE LECOMTE XAVIER
08/10/2024
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DJ CRAZY, LECOMTE, Xavier
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/12/2023
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