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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940eb9ba5988459c3fa2c
14 janvier 1971
14 janvier 1971
MESURES PROPRES A EN ASSURER LA DESTRUCTION; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE BELIN, PROPRIETAIRE EXPLOITANT, QUI SE PLAIGNAIT DES DEGATS CAUSES A SES RECOLTES PAR DES LAPINS
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619740
24 février 1986
24 février 1986
vendues à un client, corroboré par une attestation de ce dernier, avoir acheté un nombre équivalent de lapins vifs ; que, pour obtenir ce nombre, le nombre de peaux de lapins vendues doit être majoré,
Source officiellesoc
61372319cd580146774056b6
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir d'Amérique Latine (CAL), société à responsabilité limitée,
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec4e
16 juin 1993
16 juin 1993
vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BALTI Lamine
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c4337f
19 novembre 1985
19 novembre 1985
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 JUIN 1984) QUE LA SOCIETE DUPONT-LATIN, EXPLOITANTE D'UN CAFE-BRASSERIE ET TITULAIRE D'UNE CONCESSION SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58b1
5 février 1992
5 février 1992
X..., alors qu'en déduisant le caractère anormal du nombre des lapins de l'importance des dommages constatés et en ne retenant pas que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200765
7 avril 2011
7 avril 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2010), que l'association professionnelle agricole Comité lapin
Source officielle2ème chambre
67f8a56aec820a3a2a05e738
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [Z] [M] C/ [C] [L] épouse [S] Notifiée par RPVA le Grosse à : - Me Me Aymeric MARTIN-CAZENAVE - Me Lamine
Source officiellecr
613724e7cd5801467741958e
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Lamine, - B... Abdy-Ly, - C... Bocar, - D...
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f735e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne des laminés plastiques (SELP), société anonyme dont le siège social est à Mareuil-sur-Belle
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff38
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte d'huissier en date du 18 octobre 2019, la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car assignait MM.
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a835f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
dont la teneur suit : ENTRE : La société SIMPLICI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2181 ET : La société LALINE
Source officielleciv2
61372100cd580146773f0272
11 octobre 1989
11 octobre 1989
D... se plaignant de dommages occasionnés à ses cultures par des lapins de garenne, en demanda réparation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Par requête en date du 7 décembre 1998, Monsieur Didier X..., alléguant être victime de dégâts à ses cultures maraîchères qui auraient été causés par des lapins sur différentes parcelles qu'il exploite
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Le mandat étant régulier, la demande de nullité formée par la SCI ELCEGE-LAINE doit être rejetée.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007906906
3 mai 1995
3 mai 1995
administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 1989 par lequel le maire de Fréjus a accordé un permis de construire à la société civile immobilière "Quartier Latin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à une classe d’un niveau inférieur pour la discipline du latin et à une classe d’un niveau moins avancé pour la LVB Chinois ; que le directeur du lycée n’a toujours pas réorganisé l’emploi du temps de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1102
15 juin 2010
15 juin 2010
En juillet 2004, les autorités de la « RMT » entreprirent de fermer toutes les écoles qui employaient l’alphabet latin.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration du 24 août 2023, la SAS Jean Lain Eclair a interjeté appel de la décision.
Source officielleciv1
613720b2cd580146773eda63
5 mai 1987
5 mai 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lamoine a livré des articles de menuiserie à la société Labouesse, qui était chargée
Source officiellePage 16 sur 375
LAMINE, Nabil, Lamine
05/07/2026
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KEITA, Mohamed-Lamine
03/07/2026
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ZEGHOUBI, Mohamed, Lamine, ZEGHOUBI (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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KEITA, Mohamed, Lamine
03/07/2026
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LAMINE BENTY KA
02/07/2026
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