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790 résultats pour « Lanero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fdd2e33afee2a970c6e70c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les sociétés Vinctra, VZK Ratas, Lagera, Transtira, Samarina, Svarina, Kvinta Gr Sia, Trio T Sia et Uartranslogistika Sia, sociétés de droit lithuanien et letton, sont intervenues volontairement au débat

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA01623_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

E..., des travaux débutés au 78 avenue de Lamaro et 3 impasse Taillevent à Eze, les exhaussements de terrain réalisés par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Eurasud Ventures, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 83°/ la société Janmic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 84°/ la société Lajero

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-92251

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)47 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Labergère

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345bcdc6046d47b3ea50

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [Y] [U] [N] né le né le 18 Septembre 1976 à BUENAVENTURA de nationalité Colombienne préalablement avisé, représenté par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, MOTIFS DE LA DÉCISION Une obligation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD005028313

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

    The applicant’s son, Lambros Fountas, was born in 1975 and worked as a biologist in a laboratory. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511516_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés, si l’expertise devait être ordonnée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202040_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410668_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411061_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, les Hospices Civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés), demandent au juge des référés, de confier la mission à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412350_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés), demandent au juge des référés : 1°) d'aménager la mission

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:448

CJUE

12 juillet 2005

12 juillet 2005

#Politica sociale - Protezione della sicurezza e della salute dei lavoratori - Direttiva 93/104/CE - Nozione di "orario di lavoro" - Portata - Normativa nazionale che prevede, segnatamente per la durata

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008115870

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle C..., demeurant Labergement à Chatel-Moron (71510) ; Mme C... demande que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504733_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, demandent au juge des référés : 1°) de les mettre hors de cause ; 2°) de rejeter la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde4

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

date de consolidation : 19 mars 2007 - préjudice esthétique : nul -pretium doloris : 3 / 7 - IPP : 4 % A l'examen clinique l'expert a mis en évidence une légère sur-occlusion avec une latéro-déviation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210497

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

QZMA004 pratiquée, de manière exceptionnelle, sur certains patients atteints de la Maladie de DUPUYTREN, présentant une perte de substance au sein de la main, afin de réparer cette perte par lambeau latéro-digital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210498

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

codée QZMA004 pratiquée, de manière exceptionnelle, sur certains patients atteints de la Maladie de [U], présentant une perte de substance au sein de la main, afin de réparer cette perte par lambeau latéro-digital

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901327_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Caroline Lantero, conclut au rejet de la requête présentée par Mme F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401060_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Me Lantero, conclut au rejet de la requête de M. A....

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:225

CJUE

29 avril 1997

29 avril 1997

#Accordo d'associazione CEE-Turchia - Decisione del Consiglio d'associazione - Libera circolazione dei lavoratori - Nozioni di inserimento nel regolare mercato del lavoro di uno Stato membro e di regolare

Source officielle