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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Administration domicilié en cette qualité au siège socialc/S. C
6253c923bd3db21cbdd8759e
23 juin 2005
23 juin 2005
Jean-Claude SABRON, Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
31 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL
Source officielle1ère chambre civile B
6451fb6448616ed0f8cd4fe0
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC LARMARAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfc
10 mai 2017
10 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 13/03071 SAS PROMAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfd
10 mai 2017
10 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 13/03072 SAS PROMAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
10 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 13/03074 SAS PROMAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032653802047b9a0ca7354d
12 février 2018
12 février 2018
Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 janvier 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 01 AVRIL 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02330
Source officielle1ère chambre
DTA_2510090_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500692_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307583_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2411039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2411634_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a5
6 septembre 2005
6 septembre 2005
R.G : 04/02821 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2002/10730 du 31 mars 2004 LARMARAUD C/ SCI ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
25 janvier 2007
SABRON, Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89319
30 novembre 2007
30 novembre 2007
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : madame LARSABAL, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89806
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN 14, boulevard de la Trémouille BP 310 21008 DIJON CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LARMARAUD
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd8a
20 juin 2008
20 juin 2008
Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, Monsieur Franck LAFOSSAS, Président de Chambre, Madame Marie-Paule LAFON, Président de Chambre, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be9a
5 février 2008
5 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean- Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL
Source officiellePage 16 sur 21