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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03210

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

retirer les apports de matériaux, sur les zones et dans des proportions que la comparaison des cartes topographiques du rapport d'étude du risque inondation du Rizzanese de 1998 avec les relevés aériens laser

Source officielle

Page 16 sur 340

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CC

comm

6137230ccd58014677404bb6

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

pourvoi, d'une part, que la cour d appel devait préciser les éléments qu'elle prenait en compte pour déterminer les modèles contrefaisants ; qu'en retenant le caractère contrefaisant des modèles Apache et Laser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

et en même temps faire un procès à la Société DE LAMA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529684_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater que le refus de l’hôpital Général Lasalle d’assurer sa prise en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00915

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

X..., engagé par la société Lafa mobilier en qualité de technicien industriel par contrat de travail du 11 janvier 1997, a été licencié le 19 mai 2006 ; que contestant la régularité de son licenciement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS Abyclean, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS HAI HAI, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002394_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la commune d'Onesse-Laharie a confié à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81de704a005d1ed70c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

2015, condamné solidairement Lana Expresso et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02450

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société De Lama à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397e

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Dans ce courrier, il est expliqué, par la société MJS Immobilier à l'acquéreur, le tour judiciaire pris par les relations avec la société Lana.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c084

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

et en même temps faire un procès à la Société DE LAMA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 La SARL LANA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31924

Cassation

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31924 Pourvoi N° : U 25-15.918 Demanderesse : Madame [S] [O] Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90575

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour avocat à la Cour de cassation, la société AJP, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société MJ synergie, représentée par Me [W] [O

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103595_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Mme B conteste le classement de sa parcelle cadastrée section ZA n° 290 en zone agricole par le plan local d'urbanisme de Larra en cours d'élaboration.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’exclusion de tout désistement d’action - à l’égard de SMABTP, INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE, la MAF, d’AXA, de la société [O] [L] et la MAAF, des sociétés AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., [I], [F], LASA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2101978_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un courrier envoyé le 7 juin 2021 à la Ville de Paris, La ferme du lama bleu en a sollicité le paiement.

Source officielle