L'entreprise Casa Nova a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS L'entreprise Casa Nova sollicite la condamnation de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'infirmière de nuit par la société Clinique La Lauranne, était

uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 28 September 2018   FOURTH SECTION Application no. 28323/18 LAURUS

), "Les Tournelles", en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Poissy, en matière électorale, au profit de : 1°) Madame Marie-Laure Z... épouse B... ; 2°

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation M.

Greffière lors des débats: Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction. [...]”

Case Date of the decision 16806/07 Maria Gina MASCIOVECCHIO 14/11/2019 17154/08 Giulia GUARDATA AND OTHERS 16/01/2020 34279/09 Faustino VIOLI 14/11/2019 40556/09 Gaetana DI PIETRO AND OTHERS 16/01/2020

Madame veuve Tania Y..., Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), "Les Hameaux du Soleil" 6, les Lauriers, B.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par requête

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

E... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi

Il demande l'intervention de son avocat choisi; Me Philippe JACQUEMIN, présent à l'audience, en lieu et place de l'avocat commis d'office; Me Laura PETITET pourtant présente.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi

du capteur au courant délivré par les batteries, la synchronisation de la carte SD, la fiabilité des composants électroniques ces défauts ayant été déterminés par des tests unitaires postérieurement

Le 20 décembre 2010, Mme Laure X... a saisi le conseil des prud'hommes d'Angers.

Xavier Y..., domicilié [...]                                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt