Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance

société Go Sport coupable du délit d'exécution du travail dissimulé par mention sur les bulletins de salaires de huit salariés d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué en mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

condamné à une peine d'emprisonnement partiellement assortie du sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis,

violation des articles 331, 332 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10 3) qu'au cours de la déposition du témoin Laurence

mois d'incapacité de travail pour un salarié et moins de trois mois pour un autre, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs, tout d'abord, que, si le prévenu avait bien bénéficié, à compter du 1er mars

N° Z 17-81.050 F-D N° 1016 CK 15 MAI 2018 REJET M.

Marc X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme A...

Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent

Marius, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y...,

Laurent X... de sa paternité et que la seule indication du nom de ce dernier dans l'acte de naissance de M.

devait au mémoire dont elle était saisie, a justifié sa décision sans encourir le grief allégué; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Laurent

Z... a été condamné à payer à titre de contribution à l'entretien et à éducation de leur fils majeur Laurent, sera versée directement à ce dernier, alors qu'en application de l'article 373-2-2 du Code

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eldeher immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Hachette Filipacchi associés (HFA) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-41.447 à U 96-41.456 et W 96-41.458 à D 96-41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

d'oeuvre de la société Laurent et associés, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une assurance dommages-ouvrage ayant été souscrite auprès de la société MMA. 2.

000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle Y..., agissant en son nom personnel, et 5 000 euros à cette dernière pour chacun de ses enfants mineurs ; "aux motifs propres que, le décès d'Anne-Marie