Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021 et 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

au barreau de LYON, toque : 754 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-David COHEN, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Octobre 2025 Date des plaidoiries

A, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

réseau distribution France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Colas Est, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

BACHELARD, avocat au barreau de Paris.

Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE S.A.S.

20/00241 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

C et Mme F E, représentés par le Cabinet Adden Avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE SAS SADAS

1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la

] [F] né le 17 Juin 1957 à [Localité 6]., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [D] [M] épouse [F] née

Daniel Laurent, demeurant La Treille, bâtiment II, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 54 / M. William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / M.

PAYS DE LOIRE AUTOMOBILES - P.L.A N° SIRET : 378 360 648 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ

substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat plaidant au barreau de NICE, INTIMÉES S.A.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [C] [J] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Kelly BARET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE :

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [J] '[Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 3] assisté de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE :