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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f84
9 octobre 2014
9 octobre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5411
5 février 2015
5 février 2015
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300029
15 janvier 2013
15 janvier 2013
par la dissimulation d'un fait qui, s'il avait été connu de l'acquéreur, l'aurait amené à ne pas contracter ; qu'il ressort des pièces produites aux débats, notamment d'une attestation du maire de Mézidon-Canon
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, représenté par Me Meliodon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a0
6 février 2014
6 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b648f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b881633e
10 avril 2014
10 avril 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260378672d229b881636e
10 avril 2014
10 avril 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e39951809
24 octobre 2013
24 octobre 2013
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180e
19 septembre 2013
19 septembre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame VAN RUYMBEKE, président Madame Claudine ROYER, conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5770
13 mars 2014
13 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91117
13 février 2014
13 février 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS Château de Méridon
Source officielleREFERES
68f92887de0ebe408da9ab44
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, demeurant [Adresse 6], avocat inscrit au barreau de la MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric MELISON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91087
6 février 2014
6 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c1
3 juillet 2014
3 juillet 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5d92e3db741f8570f1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** La Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616294d9db5ccebfe3f3a677
17 octobre 2013
17 octobre 2013
l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5412
19 février 2015
19 février 2015
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MÉLISSON
Source officiellePage 16 sur 21
ENTREPRISE MELIODON
30/07/2026
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30/10/2025
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03/01/2025
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MELIODON, Régis
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/02646
15/05/2024
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MELIODON, Régis
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Exerçant l’activité d’avocat anciennement au 97, boulevard Malheserbes, 75008 Paris et actuellement 89, avenue de Villiers, 75017 Paris. N° RG : 19/02646
24/03/2024
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