B..., représentée par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

fausse application l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, comme cela a été soutenu, spécialement par le truchement de conclusions responsives, le fabricant des vêtements, la société Melimon

A..., représentée par Me Meliodon, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 17 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Pôle social - N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Régis MELIODON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Régis Meliodon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Mélison devant le tribunal administratif. 10.

Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022 sous le n° 22TL20923, M. et Mme C, représentés par Me Meliodon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103152 du 11 février 2022 du président

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge est rejetée.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mézidon Vallée d'Auge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Meliodon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B, représenté par Me Meliodon, avocat, a présenté une requête enregistrée le 23 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B..., représentée par Me Meliodon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

, ne saurait en principe avoir pour objet ni pour effet d'accroître les disparités d'ordre démographique entre les cantons ; Cons. qu'antérieurement à l'intervention du décret attaqué, le canton de Mézidon-Canon

CHEZ CAY, représentée par Me Régis MELIODON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0644 Intimée : S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 87-45.621, M. 87-45.622 et N 87-45.623 formés par les Etablissements Sorest-Melodine, société anonyme dont le

demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Mézidon

D B, représenté par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à trois ans de sa demande de naturalisation

siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... de Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme Melodine