[P] [V], 2°/ à Mme [E] [T], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Blache maçonnerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société

Y... et la Banque populaire de Franche Comté du Maçonnais et de l'Ain aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

Christian X... demeurant route de la Madone à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Katherine X..., demeurant La Madone, ..., en cassation d'un arrêt rendu

El Madani X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 6, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit

Jean-Yves X..., demeurant La Maconnais, 35460 Saint-Etienne-en-Cogles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat

[Adresse 35], 27°/ à la société Contentia France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 36], agissant en relation avec SFR fixe et ADSL, 28°/ à la société Madani

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 avril 2025 du préfet de Saône-et-Loire portant classement de Mâcon

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 14 December 2016   THIRD SECTION Application no. 48057/08 Madina

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 5 September 2016   THIRD SECTION Application no. 11542/15 Patimat PASHAYEVA and Madina

[K], citoyen letton, a acquis la banque kirghize Insan Bank, devenue Manas Bank.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Bubble : Madama Laureira BOUGSELOT extention de Manaieur la Deseureur de la Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

He was represented before the Court by Ms Madina Musaeva, his wife. The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

devant le tribunal correctionnel sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie

A..., demeurant 41 impasse de la Madone à Cogny (69640), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Belleville-en-Beaujolais, et dans la mesure du possible,

; - la décision est entachée d’erreurs d’appréciation en ce que les vasques ont, depuis longtemps, été intégrées à la construction et qu’il n’est pas établi que les infiltrations d’eau dans les maçonneries

cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit : 1°) de la société VETEMENTS PUISSANT, société anonyme dont le siège social est ... (2e) (Rhône), 2°) de Mme Marthe A..., demeurant chemin de la Madone

[Z] [K], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Ekip', dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en