X..., ressortissant malien, a fait l'objet d'un contrôle d'identité qui a révélé sa situation irrégulière ; qu'après avoir été placé en garde à vue dans la procédure de flagrance suivie contre lui pour

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 1990), que la société civile immobilière Magendie (SCI) a, suivant marché du 10 janvier 1981, chargé la société Market

1er juin 1964, une agence de publicité, a déposé, le 18 novembre 1982, la marque Publival pour désigner, dans les classes 35, 38, 41 et 42, les agences de publicité et les services de fabrication de maquettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mouvement juxtaposition maquette (MJM), dont le siège est .

observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Consortium de réalisation (CDR) a pris le contrôle de la Compagnie financière Alain Mallart

[Z], de nationalité malienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative le 3 avril 2023. 2.

. ; "au motif que l'entretien qu'il a eu avec Lagorce concernant la question des entrerprises dirigées par Marret ne saurait être constitutif du délit de complicité de dénonciation calomnieuse dès lors

B... était spécialement affecté au marché des comptes à pistes magnétiques et MM.

valoir qu'il était parfaitement possible d'identifier les fonds qu'il revendiquait grâce aux copies des chèques utilisés pour déposer les fonds, à l'enregistrement des ordres des clients sur bande magnétique

Après s'être enfui, être passé chez ses parents à Kinshasa, puis s'être caché avec son oncle à Matete où il a été retrouvé, en décembre 2022, par l'un des policiers, il craint pour sa vie et a été obligé

U... , domicilié [...] , pris en qualité de président du CHSCT du magasin Carrefour Market de Courbevoie, défendeurs à la cassation.

dernier ressort, que la société Alma Mater a confié à la société STEF transport Saint-Sever le déplacement entre [Localité 1] et [Localité 2] de marchandises devant être livrées au magasin Carrefour Market

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense, Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société SEITA a organisé un concours mondial pour la réalisation de la maquette

[T], de nationalité malienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[L], de nationalité malienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Monsieur [T] [I], en sa qualité d'ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET, entre dans le champ d'application de ces dispositions.

Maarten, faits déjà évoqués ; que M.

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 1989), que, pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur des terrains cédés par la Société d'exploitation des procédés Mattei (la SEPM), M.