Marcel E..., décédé entre temps, et l'indivision de M.

X... était jusque-là assujetti à la Convention collective nationale des industries alimentaires prévoyant, de manière plus favorable au salarié, une mise à la retraite à l'âge de 65 ans, la cour d'appel

Michel, Marcel ZN... et son épouse Marcelle YD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 33°/ M.

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 20 novembre 2002) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au rapport de dons manuels

de prud'hommes a violé la circulaire Pers 191 du 7 février 1951 ; 2 / que dans leurs conclusions délaissées, les établissements EDF-GDF faisaient valoir que le paragraphe 432.2 du chapitre 321 du manuel

Marcel, demeurant chez son employeur M.

La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale » ; que la découverte d'un don manuel à l'occasion d'une procédure de vérification

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit

reconnu qu'ils avaient fait don des titres à leur fille et prononcé la décharge des suppléments d'imposition qui leur étaient réclamés ; que faisant valoir que Mme Aurélie X... avait bénéficié d'un don manuel

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU, Marcel

% n'était pas stipulé ni même que les modalités de remboursement; qu'il faut tout de suite noter que ces faits sont prescrits puisque remontant à 1978; que toutefois, contrairement à ce qu'affirme Marcelle

dont avait bénéficié Mme X..., et de deux dons manuels faits à son fils ; qu'elle a notifié à chacun des héritiers les redressements correspondants qui ont été mis en recouvrement le 11 octobre 1996 ;

consommation, 121-3 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Marcel

SILVA Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son

Marcel R..., demeurant ... et M. Alain P..., demeurant 3, cours Georges Mandel à Lesparre (33340) ; MM.

aux juges du fond que la société Place du marché, qui exerce une activité de livraison à domicile de produits alimentaires, épicerie, hygiène et droguerie, exploite un établissement installé à Saint-Marcel

Marcel XQ..., demeurant ..., 50°/ de M. Jean-Marie XR..., demeurant ..., 51°/ de M.