SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

1990 par la société anonyme GSF Jupiter, en qualité d'agent de propreté, a été licenciée pour faute grave le 4 juin 1999 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars

X..., Nordine et Hassan Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) d'avoir dit que la garantie de la société Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) était acquise à M. X...

. ; que ce dernier a assigné sa soeur en liquidation et partage de la succession et a soutenu qu'elle s'était rendue coupable de recel, en lui cachant que leur mère avait vendu, en mars 1990, un immeuble

2015 et de valider la mise en demeure du 10 mars 2015 pour la somme de 11 433,00 euros au titre des cotisations, contributions, majorations et pénalités du premier trimestre 2015 ; Mais attendu qu'en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Partsmaster International, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

Ridha Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de Police, domicilié à la Préfecture de Police,

1960 et de l'arrêté du 27 mars 1972 ; 2 / qu'en tout cas, si un acte ne figurant pas à la nomenclature peut donner lieu à remboursement, c'est seulement après l'accord préalable de la Caisse ; qu'au

ALORS QUE, suivant le droit antérieur au décret n° 2011-135 du 1er février 2011, lequel est entré en vigueur le 1er mai 2011, et à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, droit qui est d'ordre public

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 : 4.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Franck X... devant la cour d'assises, du chef de recel de vol à main

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société USIT VOYAGES, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-P Pourvoi n° M 19-24.489

A..., et la MAF, les conclusions de M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° J 17-11.806 R É P U B L I Q U E F R A

dernier grief allégué le 17 février 1981 d'un retard à l'ouverture de lettres de fin janvier, ne pouvait être retenu, alors, selon le pourvoi, que l'employeur avait invoqué une note de service du 27 mars

[T] [W], ès qualités, et de la société Mutuelles du Mans assurance IARD, et l'avis de M. Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

2013 mentionnait la température convenue de 1°C à l'intérieur du conteneur renfermant les épis de maïs ; que dans ses conclusions d'appel, la société CMA CGM faisait valoir que le 20 mars 2013, lors de

Christian, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures Marie et Clémence, - Z...