Y... a pour avocat "Me Hoarau, inscrit au barreau de Saint-Denis, domicilié ... - cabinet secondaire ... - 97410 Saint-Pierre (...)", mention dont il ne résulte pas qu'Henri Y... aurait fait élection

Henri, venant aux droits de M. Y...

(la société MPR Henry), devenue en 2010 la société Injek France (la société Injek), la fabrication de divers produits, dont des capots pour aérosol. 2.

dont le siège est à Erstein (Bas-Rhin), ZI d'Esrstein Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de La Société UNIC MANN

Henri, - COLL Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1996, qui les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale, à quinze mois

en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2-2 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les délits reprochés à Henri

déclaré Guy X... coupable des faits qui lui ont été reprochés ; "aux motifs propres que le certificat médical figurant au dossier ainsi que le rapport d'expertise excluent toutes chutes exclusives de Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a été licencié le 30 mars 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1990), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

X..., maçon, du 20 mai 1979 au 10 février 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

Henri, - Z...

Jean Henri, D... Michèle, E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri F..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Chêne Vert

Henri, Georges X..., 2°/ Mme Hélène X..., 3°/ M.

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hervé B. et Henri S. du chef de diffamation publique envers