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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001350988

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

   Ce rapport fut transmis au parquet de Rome le 8 mars 1975.      14.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001244486

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

         Désigné le 26 mars 1992, un autre expert vit préciser sa mission le 14 mai.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001266687

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

Morenilla,   and also of Mr M.-A. Eissen, Registrar, and Mr H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313087

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Bigi,   and also of Mr M.-A. Eissen, Registrar, and Mr H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001208886

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

1982, 1er mars - 2 novembre 1984 et 9 janvier 1986 - 30 janvier 1987).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001308787

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

Morenilla,   and also of Mr M.-A. Eissen, Registrar, and Mr H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1025JUD001140085

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

     Le 4 mars 1987, la Commission a retenu la requête quant à ce dernier grief et l'a déclarée irrecevable pour le surplus.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1972:0622JUD000261465

Admin. suprême

22 juin 1972

22 juin 1972

Ringeisen a recouvré sa liberté le mois suivant, soit le 20 mars 1967.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:1026JUD000901780

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

Le tribunal le laissa en détention et renvoya les débats au 7 mars 1980. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0222JUD001374388

Admin. suprême

22 février 1994

22 février 1994

Royaume-Uni du 2 mars 1987, série A n o 115, p. 22, par. 56, Granger c. Royaume-Uni du 28 mars 1990, série A n o 174, p. 17, par. 44, et Jan-Åke Andersson c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001675790

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

  Le 30 mars 1988, le requérant, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001191085

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

Le 20 mars 1978, le procureur de la République de Cosenza transmit le dossier au procureur général près la cour d'appel de Catanzaro; le 25 mars 1978, le procureur général près la cour d'appel de Catanzaro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001146085

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

L'audience du 17 mars fut renvoyée, à la demande du requérant, et la suivante ajournée du 16 juin au 7 juillet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001330187

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  L'audience devant la Cour de cassation eut        lieu le 9 mars 1989.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001270687

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

   La période à considérer a commencé le 15 mars 1978, avec l'assignation des défendeurs devant le tribunal de Melfi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001336287

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Dans son rapport du 5 mars 1991 (article 31) (art. 31), elle conclut à l'unanimité qu'il y a eu violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001410488

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

A son arrivée dans son pays, il reçut notification de sa condamnation et, le 3 novembre 1987, du mandat d’arrêt du 4 mars. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001339687

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

Fixant au 2 mars la date de l’audience, il relevait l’existence, à la charge de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0824JUD001439988

Admin. suprême

24 août 1993

24 août 1993

  Le texte de sa décision fut déposé au greffe le 18 mars 1991.   17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001551189

Admin. suprême

23 novembre 1993

23 novembre 1993

  On dut reporter celle-ci - faute de notification de l'ordonnance à l'expert -, puis celle du 10 mars 1981.   10.

Source officielle