barreau de PARIS, toque : B0514 Madame [K] [J] en sa qualité de liquidateur amiable de la société [O] [B], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Anne-Marie

B ---------------------- RG N : 06 / 01509 -------------------- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- MMA IARD- C / Georges Robert X... Annie Y... épouse X... S. A.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10073 F Pourvoi n°

La clôture a été prononcée le 11 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 1er avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, des mémoires enregistrés le 15 avril 2024, le 2 mai 2024, le 2 juillet 2024, le 2 septembre 2024, des pièces enregistrées le

André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Annie Y... ... ... 20260 CALVI ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barbara LAQUERRIERE, avocat

Dans la mesure où tel n'avait pas été le cas, la Cour a calculé le préjudice de la société [1] en établissant la marge brute annuelle moyenne réalisée les deux années précédant la rupture (2007 et 2008

l'audience par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIMÉS Madame Denise X...Veuve Y...

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant au comptable-chef du service des impôts des entreprises

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

URBANO, conseiller, pour la présidente empêchée et par Mme RIFFAULT, greffière.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

C... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

M [Z] [H] a été nommé gérant de la société par acte du 13 mai 2022.

s'agit en tout état de cause de l'année de fabrication du véhicule étant admis que l'année indiquée est erronée ce qui a été révélé à la société France Acro par un concessionnaire de la marque Ford et

né le 19 Janvier 1962 à Aurillac ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au

Par arrêt du 10 mars 1995, la Cour d'assises de Paris a déclaré M.