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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
Par avenant au contrat de travail du 1er mai 2005, elle a été nommée ingénieur commercial groupe D bis rattachée à la direction commercial et marketing.
CHAMBRE 2
DTA_2200892_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 16 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie de l'Ormeau, représentée par
Pôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
LE ROSSIGNOL HUMBERT CORNELOUP [Adresse 7] [Localité 17] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT
1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa24
18 octobre 2023
12] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [K] né le 15 Septembre 1951 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Mademoiselle [U] [K] née le 26 Mai
Référés Premier Président
696a0698cdc6046d478080d6
15 janvier 2026
F] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue
4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
Par ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2023.
19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
DEBATS A l’audience du 26 Février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 29 Avril 2024.
3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
Par une décision du 10 mars 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé Mme A et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
(Loiret), 67°/ Mlle Marie-Françoise YV..., demeurant ..., 68°/ Mme Brigitte ZX..., demeurant ..., Le Clos du May à Voiron (Isère), 69°/ Mme Hélène ZA..., demeurant Joliot-Curie à Crolles cédex 267,
DTA_2504093_20260324
24 mars 2026
du 7 juillet 2020 a été affiché en mairie « conformément à la réglementation en vigueur ».
695caa9875782d5f06eed5cc
5 janvier 2026
travaux du 17 mars au 10 mai 2020, compte tenu de la crise sanitaire du covid 19.
Pôle 5 - Chambre 6
64a66074bbd03a05db96530a
5 juillet 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Pôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
au barreau de PARIS, toque : C0039 INTIMÉS Madame [Y] [W] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Claire ROSSIGNOL
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWED Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-marc
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
Sur la dénonciation de l'accord du 10 mai 1983 Les négociations annuelles obligatoires ont fait l'objet d'un procès-verbal de désaccord du 21 mars 2000, en application de l'article 132-29 du Code du
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
tous ses biens ", en visant notamment le contrat d'assurance vie " ERISA-CERVIN HSBC SAINT-MAUR ".
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z
6253c8a2bd3db21cbdd85d2c
15 janvier 2002
Christophe né le 03 Février 1973 à PAU (64) de Christian et de LANSALOT Marie-Françoise de nationalité française, célibataire Artisan charpentier demeurant 22, route du Mesnil 65200 BAGNERES DE BIGORRE
4ème Chambre
DTA_1912491_20220929
29 septembre 2022
du code du travail ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 3121-48 du code du travail relatives à l'organisation du temps de travail ; - elle méconnaît l'accord d'établissement du 20 mai
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