Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

de la SELARL BOULAIRE, Plaidant, avocat au Barreau de DOUAI INTIMÉES : S.A.

JAUFFRES, avoué à la Cour, Assisté de Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES es-qualités

La société [M] [B] a fait l’objet d’une procédure du sauvegarde puis de redressement judiciaire aux termes du jugement rendu par le Tribunal de Commerce du Mans du 14 mars 2017 : Maître [A] [Z], Administrateur

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A l'audience, Monsieur [B] : Déclare qu'il est algérien, qu'il réside à [Localité 5], qu'il a perdu son passeport, qu'il est arrivé en France en mars 2017 avec visa, qu'il a été policier en Algérie, qu'il

Représentant : Me Judith BOUHANA de la SELEURL BOUHANA, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0656 APPELANT **************** SASU IDVERDE

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

épouse [G] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Hervé ZUELGARAY SELARL BOULAN

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Viet, demeurant à Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, plus spécialement de la décision prise, le 18 mars 2022, par la Direction du CESI suite à la Commission de discipline du 14 mars 2022, que l’exclusion

Par acte des 27, 29, 30 avril et 19 mai 2015, [G] [E] épouse [P] a assigné la cabinet d'architectes [H] ZUCCO, la compagnie MAF, la SARL ART TM, la compagnie AXA, assureur de la SARL ART TM, la SARL LORA

[K] [K], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC

[Adresse 10] [Localité 13] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée Me Olivier GIRY, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

En outre, s’il fournit des copies de fiches de paie comme aide boulanger, notamment pour la période du 15 décembre 2022 à mai 2024 puis pour les mois de juin à août 2025, il ressort des termes de son audition

A.T.T.E.A., MAF, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE S.D.C.

Par conclusions du 10 mars 2016 la S.A.S.