Par un jugement n° 2001867 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

structures agricoles prévu par la loi du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture, un schéma directeur régional des exploitations agricoles.

DEMEURANT A VILLENEUVE-LOUBET ALPES-MARITIMES , TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 79-411 EN DATE DU 17 MAI 1979 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 5 mars 2024, le 7 mars 2024 et le 7 janvier 2026, M. B...

Mas, - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 novembre, le 17 décembre 2022, le 31 mars, le 15 avril et le 27 mai 2023, la commune de Vénizel, représentée par Me Noizet

La requête a été communiquée le 28 mai 2020 au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le 15 mai 2020, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) a saisi le maire de la commune de Locmaria et le préfet du Morbihan de deux recours gracieux tendant au

Par une déclaration datée du 14 mars 2024 et réputée déposée le 27 mars 2024, elle a sollicité le transfert d’un site d’exercice situé 36, rue d’Assas dans le 6ème arrondissement de Paris vers un autre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Au vu de cet avis, un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale a été délivré à la SNC D par le maire de la commune de E, le 25 mai 2016.

Par des pièces enregistrées les 31 mai et 25 septembre 2024, la SCI Uptown Fort Diamant a transmis à la cour le permis de régularisation qui lui a été accordé par un arrêté du 16 mai 2024 du maire de Rémire-Montjoly

La demande en litige a été déposée le 10 avril 2017, avant même que le schéma directeur des exploitations agricoles applicable à la région Auvergne Rhône-Alpes ne soit approuvé, par un arrêté du 27 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

A, ressortissant pakistanais, né le 28 mai 1966, est entré en France le 28 mars 2014 selon ses déclarations.