DE RUNGIS Société par Actions Simplifiée dont le siège est 2 et 4, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Pierre

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 5 septembre 2016, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné

Pierre Z..., demeurant ...

Maugis 61110 de la société Standin, ex-MAP, pièce n° 1 ; Pierre X..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née H...

dossiers dans les locaux situés à Boissy Maugis (61110) de la société Stand'in, ex-MAP, (pièce n° 1) ; Pierre H..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née Jeanine Z...,...,

par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société anonyme OMG, dont le siège est : 31440 Saint-Beat, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

versées aux débats (attestations, schémas), ce n'est pas le cas en l'espèce puisque les schémas en cause ne sont que la reprise des schémas diffusés par les fabricants auprès desquels la société Electro

conserverait ses dossiers dans les locaux situés à Boissy Maugis 61110 de la société Stand'in, ex-MAP (pièce n° 1) ; Pierre J..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née Jeanine

d'implantation des micro-pieux annexé au devis de la société Temsol du 4 mai 2004, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, dans sa rédaction applicable en la cause

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte du 12 mai 2017, M. [B] a fait citer M.

serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé (pièce n° 1), selon la même source, ce cabinet organiserait pour certains de ses clients, la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Christophe Y... n'a commis aucune diffamation au préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire

de communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants : 1) le compte 21531 « Mission, élaboration du schéma directeur, sas hydrétudes » ; 2) le compte 60621, bordereaux

Antonio B... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2è section, en date du 18 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux

N° A 21-83.551 F-D N° 00297 GM 15 MARS 2022 CASSATION M.

. ; "aux motifs qu'il n'était pas allégué que la commune de Rombas ait produit, à l'appui de son argumentation devant les différentes instances judiciaires, des pièces ou des documents qu'elle savait

, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, (pièce n° 1), " selon la même source, ce cabinet organiserait pour certains de ses clients, la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Pierre et Marie Curie a fait savoir à la commission que le document visé au point 1) avait été mis à la disposition de Monsieur