Codes de loi français

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article Annexe

ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)

Article 1

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19

Article 12

L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.

Article 53

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52

Article 6

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5

Article 2

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Article 10

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1

Article 3

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 5

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.

Article 17

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3

LEGIARTI000022450010

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 52

Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

Article R213-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Article 624-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 29

Le requérant et la partie civile peuvent se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces et actes du dossier.

Article A20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté.

Article 7

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29

Article 8

Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.