B C, représenté par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 50 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 31 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 54 000 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Andro SANTANA Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [X] [I] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [P] [Y] [L] [T] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

délivrées à : Me Céline MARY Me Olivier BONGRAND Copies certifiées conformes délivrées à : S.

saisine : 23 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/04873 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 07 Mars

[I] - [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE non comparante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mai 2026 en audience publique

SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE N 0 DU 16 Mai 2012 R.G. : 11/02441 Yacouba X...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 25 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09292 Décision déférée à

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01526 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 18 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [L] [W] [F], représenté par Me Marie-caroline

HUBERT, Avocat, #E0346, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [D] [X] LE GREFFIER [K] [H] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Marie-Caroline Hubert, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01430 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDOT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Alexine GRIFFAULT de