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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5e
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5f
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa60
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
20 avril 2022
Me Charles-Edouard DESFORGES de la SCP DMS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J102 à DÉFENDEUR Madame [X] [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [X] [K] née le 24 octobre 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
19 février 2008
LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître BOUSSARD Jean Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951bab8
11 août 2023
11 août 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH3Y4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2023 rendue par le juge des référés du Tribunal judiciairede PARIS RG n° 20/57613 Nature de la décision : NOUS, Marie-Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6867654a9f40b42a26419dae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRANS DA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène KIRKKESSELI substituant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielle1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78b
9 avril 2025
9 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Hervé ESPIET de la SARL D'AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocat au barreau de BAYONNE, et assistée de Maître Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26be5a8ebce715483d2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Evry sous le n°817 602 162, représentée par Me Franck TEYA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00096U1 Intimée : S.A.R.L. 2M BETON, RCS d'Evry sous le n°852 929 801, représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd948b9ee7e1e30418d4c89
6 mars 2020
6 mars 2020
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès PROTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 INTIMÉE Madame [O] [N] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ALGÉRIE représentée par Me Mathieu
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007863173
13 juin 1994
13 juin 1994
. ; - n° 130968, présentée par Mme Hélène I..., demeurant ... ; - n° 130969, présentée par Mme Sophie J..., demeurant ... ; - n° 130970, présentée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a34
2 novembre 2022
2 novembre 2022
22/09991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/81841 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
C/ Mme Hélène Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD006628901
11 janvier 2005
11 janvier 2005
The Government pointed out that the ballots were being held as part of a self-determination process and that the system described was incomplete and provisional, as in the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b388
15 février 2001
15 février 2001
, commune de Teval I Uta M... 45,300 côté montagne, 98777 Mataiea, 3 / Mme Lougier XM... a XB..., épouse Tuariihiona XP..., demeurant ..., 4 / Mme Mélia XO...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b335
9 avril 2008
9 avril 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellePage 16 sur 52