Par courriel du [ lundi ] 7 octobre 2024, LP s'engage à répondre « d'ici mercredi prochain. ».

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2002, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7ZI NOUS, Michel

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Christian ZI..., demeurant ..., 32°/ de Mme Marie-Françoise XH..., demeurant 13, place du Béarn, 57530 Courcelles-sur-Nied, 33°/ de M.

et 27 janvier 2009, * courriel adressé à Monsieur I... les 7 février 2009 et 20 septembre 2009, * courriel adressé à Monsieur Michel J... le 2 décembre 2008, * courriel adressé à Madame Pascale K...

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Sylvie FERNANDES BONNIVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur Louis

FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [K] [Adresse 14] [Localité 29] assistée de Me Louis

Des rencontres et des échanges de courriels ont eu lieu ensuite entre les parties.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUILLET 2010 APPELANTE : [C] [O] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Maître Michel

  Representatives of the parties   Government:   Claude Debrulle , Agent ,   Rusen Ergec, Counsel ,   Frédéric Bernard , Freddy Roosemont, T.

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame Natalia Y... épouse X... a été engagée par le société SOFRIGAM suivant contrat de travail à durée

(DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE 156 rue Louis Armand 78955 CARRIERES SOUS POISSY représentée par la SCP LEGI CONSEILS, avocats au barreau de DIJON INTIMEE **************** Composition

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

avocat au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU

Rotonde, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Marie-Jeanne X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Michelle

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Mme Michèle