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23 512 résultats pour « Midy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d249ba5988459c48247

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son édition du 7 janvier 2000, la société La Dépêche du Midi

Source officielle

Page 16 sur 1176

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca64

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [R] et Mme [X] [R] (les consorts [R]) étaient les associés de la SAS Midi plage.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0acecdc6046d476c523a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES justifie du défaut de paiement de certaines échéances par Monsieur [O] [G].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dès le 12 mars, la SAS THERM-ISOL a relancé la SARL GLACIERE DU MIDI pour le paiement du solde de 10 208,86€.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1d

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

, elle a pu varier dans certaines de ses déclarations ; que, quoi qu'il en soit, les faits de viol commis le 15 juillet 1996 - à les supposer établis - peuvent avoir été commis en tout début d'après-midi

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques X

61372540cd5801467741c39c

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

pour la circonstance ; qu'à supposer que Denise Y... ait effectivement travaillé ce jour-là, la preuve n'est pas formellement rapportée qu'elle ait été dans l'impossibilité, à l'occasion de la pause de midi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01147

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au lundi midi. 2.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.S TRAVAUX DU MIDI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f0c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

X..., associé de la société Midax, a cédé l'intégralité du capital social de cette société à une société Média en se portant fort des autres associés ; que cette cession a été résolue ; que la société

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0abbcdc6046d476c50bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, il convient de déchoir la SA CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES de son droit aux intérêts.

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa188

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Y..., a été prise de malaise un après-midi et que le médecin, appelé seulement le lendemain et intervenu en début d'après-midi, l'a fait transporter d'urgence à l'hôpital où une méningococcie a été diagnostiquée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:89-MC-06

droit de la concurrence

15 février 1989

15 février 1989

La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain et par le syndicat de la presse quotidienne régionale

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165798

Appel

9 février 2017

9 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de consultation, le vendredi après-midi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00139

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

aient pu être les arguments employés par les escrocs, de s'être montré trop crédule, et d'avoir alerté la banque tardivement, le blocage du système informatique ayant duré du vendredi après-midi

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... se serait longuement absenté du groupe, Mme C... indiquant à cet égard que, le 26 mai 2013, elle était restée tout l'après-midi aux côtés de son ami, l'accompagnant même jusqu'aux toilettes ; que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200178

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200177

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200175

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

DU 16 FÉVRIER 2023 La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la région Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200179

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Source officielle