AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d249ba5988459c48247
29 avril 2004
29 avril 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son édition du 7 janvier 2000, la société La Dépêche du Midi
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Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[U] [R] et Mme [X] [R] (les consorts [R]) étaient les associés de la SAS Midi plage.
Source officielle