SOCIETE GENERALE Confirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Serge Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 198 INTIMÉE Mademoiselle Françoise Elisabeth Marie-

Ce moyen tiré de la prescription ne peut donc être accueilli et pas davantage les calculs des intimés tendant à nier l'existence même de la dette résiduelle.

DÉCEMBRE 2021 La société Banque européenne du Crédit mutuel (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Banque de l'économie du commerce et de la monétique

APPELANTES -la SOCIETE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO 15 / 17 avenue d'Ostende 98000 PRINCIPAUTE DE MONACO Venant aux droits de la SA UNITED EUROPEAN BANK MONACO 26 boulevard d'Italie à MONTECARLO

Monnet réclama, le 16 juin 1986, une nouvelle expertise financière.

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

-Commissaire à l'exécution du plan de MOLITOR CONSULT GESTION ... C/ Aurélie Y... ...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

de GRASSE par déclaration du 09 avril 2024 à assigner à jour fixe: - Société BARCLAYS BANK PLC - Trésor public - SIP [Localité 1] - Société BARCLAYS BANK PLC - Société SG PRIVATE BANKING (MONACO

APPELANTE SARL EAS MONECONCEPT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 2] représenté

FILIPACCHI ASSOCIES Société en nom collectif Société éditrice de PARIS MATCH 149-151, rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour INTIME

[T] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (SAONE ET LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 374 INTIME : M

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 530 Rôle N° 11/20714 [Z] [J] C/ Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

par la société AS Monaco Football Club et la condamne à payer à M.

01698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2W Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

01699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2X Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

01700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2023, à 11h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

01703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP23 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

01725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2023, à 15h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet